Politique relative à la TVA et aux livraisons DDP

De la confirmation du paiement à la réception
Le délai total estimé de livraison est habituellement de 5 à 11 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement. Il comprend la préparation de la commande et son transport.
L’acceptation du paiement conditionne la confirmation définitive de la commande. Après confirmation du paiement, celle-ci entre en traitement. La préparation et l’expédition des commandes confirmées interviennent généralement dans les 1 à 3 jours ouvrés suivant leur confirmation, sauf indication différente sur la fiche produit ou communiquée au client avant la confirmation de sa commande.
Les délais annoncés sont indicatifs et ne garantissent pas une livraison à une date déterminée. Ils peuvent varier selon la destination, les conditions logistiques, les formalités administratives ou douanières, les conditions de transport, les périodes de forte activité commerciale ou d’autres facteurs échappant à notre contrôle.
L’acheminement est généralement confié à un transporteur disponible au moment de l’expédition. Il peut notamment s’agir de DHL Express, UPS, FedEx ou d’un autre transporteur adapté à la destination. Un service de suivi est associé à chaque commande lorsqu’il est disponible, afin de permettre au client de consulter la progression de son acheminement.
Montant convenu et prise en charge des frais d’importation
Le total présenté avant le paiement sur la page récapitulative ou de confirmation correspond à l’intégralité du montant dû pour la commande. Tous les frais applicables sont exposés de manière transparente avant sa confirmation.
Les prix affichés comprennent, lorsqu’elles sont applicables, la TVA ou les taxes prévues par la réglementation en vigueur. Ils intègrent également, selon les règles applicables et lorsque ces éléments sont exigibles, les droits de douane, les frais de dédouanement et les frais obligatoires liés à l’importation, à l’emballage ou aux exigences d’étiquetage.
Pour les destinations desservies par le site, la livraison s’effectue selon les modalités DDP, correspondant à une livraison droits acquittés. Les taxes, droits de douane, frais de dédouanement et autres frais obligatoires liés à l’importation sont compris dans les prix affichés ou supportés par le vendeur.
Le client n’a donc aucune formalité douanière supplémentaire à accomplir ni aucun frais supplémentaire à régler lors de la livraison ou de la réception. Aucun supplément, complément de paiement, droit de douane, taxe d’importation ou frais de dédouanement ne lui est alors réclamé.
La confirmation de la commande n’est suivie d’aucun ajout de frais cachés ou non préalablement annoncés.
Facturation et préparation des documents d’expédition
Après confirmation du paiement, une facture électronique peut être fournie à la demande du client ou selon les modalités prévues sur le site. Elle peut faire apparaître les prix unitaires des produits, le montant de TVA applicable et le total toutes taxes comprises.
Les documents nécessaires aux formalités d’importation, de transport ou de livraison accompagnent chaque colis lorsque cela est requis. Selon les besoins de l’acheminement national ou international, il peut s’agir de documents commerciaux, logistiques ou douaniers.
Les emballages, marquages, étiquettes et documents associés sont préparés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables au moment de l’expédition.
Destinations concernées et restrictions annoncées avant l’achat
Cette politique concerne les commandes à destination de la France métropolitaine.
Lorsqu’une contrainte légale, réglementaire, logistique ou opérationnelle empêche l’expédition vers une destination donnée, le client en est informé avant de confirmer définitivement sa commande.